J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05127

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Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination à l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France

NOR : INDI0402596A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 mars 2004, M. Vincent Le Blan est nommé membre suppléant au titre des représentants de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement, en remplacement de M. Patrice Anne.